Conditions Générales d'Utilisation

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (ci-après désignées « les CGU » ou « les présentes ») sont établies et publiées par North Online Academy (ci-après désignée « l'Académie » ou « NOA »), institution académique digitale internationale, dont le siège est établi au Canada, et dont les activités pédagogiques sont accessibles exclusivement par voie numérique à l'adresse northonlineacademy.com. Elles ont pour objet de définir les droits, obligations et responsabilités respectifs de l'Académie et de toute personne — qu'elle soit candidate, étudiante, ancienne étudiante ou simple visiteur — accédant à l'un quelconque des services, espaces numériques, programmes de formation ou publications académiques de North Online Academy. L'Académie invite chaque utilisateur à lire attentivement et intégralement le présent document avant de procéder à toute utilisation des services mis à sa disposition.

Aux fins d'interprétation et d'application des présentes Conditions Générales d'Utilisation, les termes et expressions ci-après sont définis comme suit :

Les présentes CGU s'appliquent à l'intégralité des interactions entre l'Utilisateur et North Online Academy, quel qu'en soit le canal — site web officiel, portail étudiant, communications par courrier électronique, messagerie instantanée ou tout autre moyen de communication officiel. Elles prévalent sur toute entente, déclaration ou communication antérieure relative au même objet.

L'accès à tout service, plateforme ou contenu de North Online Academy, de même que la soumission de toute candidature, le règlement de tout paiement ou l'utilisation du portail étudiant, emporte de plein droit l'acceptation pleine, entière et sans réserve des présentes Conditions Générales d'Utilisation par l'Utilisateur. Cette acceptation est réputée avoir été accordée de manière libre, éclairée et non équivoque, l'Utilisateur ayant eu la possibilité de prendre connaissance du présent document préalablement à tout engagement. Toute personne qui n'accepterait pas, en tout ou en partie, les dispositions des présentes CGU est tenue de s'abstenir de tout accès aux services de North Online Academy. L'Académie se réserve le droit de refuser ou de révoquer l'accès à ses services à toute personne ne respectant pas les conditions stipulées dans les présentes.

North Online Academy met à la disposition du public un site web institutionnel accessible à l'adresse northonlineacademy.com, constituant l'unique point d'accès officiel à l'ensemble des informations, services et programmes de l'institution. Tout autre site, page ou espace numérique se réclamant de North Online Academy sans avoir été officiellement désigné comme tel par l'Académie doit être considéré comme non officiel, et toute interaction avec celui-ci s'effectue sous la seule responsabilité de l'Utilisateur. L'Académie ne garantit pas la disponibilité continue et ininterrompue de ses plateformes et se réserve le droit de les suspendre temporairement pour des raisons de maintenance, de mise à jour ou de force majeure, sans que cette interruption ne puisse engager sa responsabilité. L'accès au portail étudiant est réservé exclusivement aux étudiants régulièrement inscrits et en règle de leurs obligations administratives et financières.

Les identifiants de connexion communiqués à l'étudiant à l'issue de la validation de son inscription sont strictement personnels, confidentiels et intransmissibles. Tout partage, cession, prêt ou communication, à titre onéreux ou gratuit, des données d'accès au portail étudiant à un tiers est formellement et expressément prohibé par le présent article. L'étudiant est seul et entièrement responsable de la préservation de la confidentialité de ses identifiants ainsi que de l'ensemble des actions et opérations effectuées à partir de son compte, qu'il en soit l'auteur direct ou qu'elles résultent d'un usage non autorisé consécutif à sa négligence. North Online Academy ne saurait être tenue responsable de toute conséquence découlant de la divulgation volontaire ou involontaire des identifiants par l'étudiant. Toute utilisation frauduleuse ou non autorisée d'un compte étudiant doit être signalée sans délai au Service des Admissions, à l'adresse etudiantsupport@northonlineacademy.com.

L'accès à tout programme académique de North Online Academy est subordonné à l'acquittement préalable du coût dudit programme dans les conditions définies par le Service des Admissions. L'Académie ne perçoit aucun frais de participation, de certification, d'examen ou de toute autre nature en sus du coût initial du programme choisi. Les tarifs applicables à chaque session sont fixés souverainement par l'Académie et peuvent être révisés à tout moment, sans préavis, pour les sessions à venir. Dès lors que la lettre d'admission officielle a été émise, aucune somme versée ne peut faire l'objet d'un remboursement, total ou partiel, quelle qu'en soit la cause — renonciation volontaire, absence aux sessions, incapacité académique ou force majeure. L'Académie publie les informations tarifaires en vigueur sur son site officiel et invite chaque candidat à se renseigner auprès du Service des Admissions préalablement à tout engagement financier.

L'intégralité des contenus mis à disposition par North Online Academy — qu'il s'agisse de supports de cours, de vidéos pédagogiques, de documents textuels, de programmes, de méthodologies, de logos, de marques, de graphiques ou de tout autre élément de nature intellectuelle ou créative — constitue la propriété exclusive de l'Académie ou de ses partenaires et prestataires dûment autorisés, et est protégée par les dispositions applicables en matière de propriété intellectuelle et de droits d'auteur. Toute reproduction, extraction, diffusion, adaptation, vente, cession ou exploitation de ces contenus, en tout ou en partie, sous quelque forme et par quelque moyen que ce soit, sans l'accord préalable, exprès et écrit de North Online Academy, est formellement prohibée et susceptible d'engager la responsabilité civile et pénale de son auteur. L'accès aux contenus pédagogiques confère à l'étudiant un droit d'utilisation personnel, non exclusif et non transférable, aux seules fins de sa formation individuelle, et ne lui confère aucun droit de propriété ni aucune licence d'exploitation sur lesdits contenus.

En accédant aux services de North Online Academy, l'Utilisateur s'engage formellement et irrévocablement à respecter l'ensemble des obligations ci-après :

North Online Academy s'engage, dans la mesure de ses capacités institutionnelles et dans le respect du cadre réglementaire applicable, à honorer les obligations suivantes à l'égard de ses étudiants et utilisateurs : dispenser un enseignement d'une qualité conforme aux standards académiques de l'institution, tels que définis dans les descriptifs officiels des programmes ; mettre à disposition les ressources pédagogiques annoncées dans les délais convenus, sous réserve de tout événement constituant un cas de force majeure ; traiter avec équité, impartialité et confidentialité l'ensemble des dossiers, demandes et correspondances émanant de ses étudiants ; délivrer les certifications et diplômes aux étudiants ayant satisfait à l'intégralité des exigences académiques des programmes concernés ; et maintenir la sécurité et la confidentialité des données personnelles collectées dans le cadre de ses activités, conformément aux dispositions de l'Article 10 des présentes.

North Online Academy place l'intégrité académique au rang des valeurs fondatrices et non négociables de son identité institutionnelle. Tout manquement à ces principes est considéré comme une violation grave des présentes CGU et expose son auteur aux sanctions prévues à l'Article 11. Constituent notamment des violations de l'intégrité académique, sans que cette liste soit exhaustive : le plagiat sous toutes ses formes, y compris la reproduction non citée d'un travail tiers, l'utilisation non autorisée d'outils d'intelligence artificielle à des fins de fraude évaluative, ou la présentation comme sien d'un travail réalisé par autrui ; toute forme de triche lors d'examens ou d'évaluations, qu'elle soit le fait de l'étudiant lui-même ou d'une tierce personne agissant en son nom ; la falsification de documents académiques, notamment les certificats, lettres d'admission, relevés de notes ou tout autre document officiel émis par l'Académie ; et toute tentative de corruption, d'intimidation ou de pression exercée à l'égard d'un membre du corps enseignant ou du personnel administratif de North Online Academy.

Dans le cadre de ses activités pédagogiques et administratives, North Online Academy est amenée à collecter et à traiter des données à caractère personnel relatives à ses candidats, étudiants et utilisateurs, notamment les données d'identification, de contact, de paiement et de suivi académique. Ces données sont collectées à des fins strictement institutionnelles — gestion des admissions, suivi pédagogique, délivrance des certifications, communication officielle et amélioration continue des services — et ne sont en aucun cas cédées, vendues ou communiquées à des tiers à des fins commerciales. L'Académie s'engage à mettre en œuvre les mesures techniques et organisationnelles appropriées afin de garantir la sécurité, la confidentialité et l'intégrité des données personnelles collectées. Tout utilisateur dispose du droit d'accès, de rectification et de suppression de ses données personnelles, qu'il peut exercer en adressant une demande motivée au Service compétent de l'Académie. Les données personnelles des mineurs ne sont collectées qu'avec le consentement préalable et explicite de leur représentant légal.

North Online Academy se réserve le droit de procéder, à tout moment et sans préavis, à la suspension temporaire ou à la révocation définitive de l'accès aux services accordé à tout utilisateur ou étudiant dont le comportement, les actes ou les manquements seraient constitutifs d'une violation des présentes CGU, du règlement intérieur de l'Académie ou de toute disposition légale applicable. Les manquements susceptibles d'entraîner une exclusion définitive comprennent notamment : la fraude documentaire ou académique, l'usurpation d'identité, la violation des droits de propriété intellectuelle de l'Académie, le harcèlement ou l'atteinte à la dignité d'un membre de la communauté académique, et tout acte de nature à porter atteinte à la réputation ou aux intérêts légitimes de l'institution. Toute mesure d'exclusion définitive est notifiée par voie électronique à l'adresse enregistrée au dossier de l'étudiant et prend effet à compter de la date de ladite notification, sans qu'aucune somme préalablement versée ne puisse faire l'objet d'un remboursement.

North Online Academy s'efforce de maintenir ses plateformes accessibles et ses contenus à jour, mais ne saurait être tenue responsable des interruptions de service, des erreurs techniques, des pertes de données ou de tout autre incident lié à l'infrastructure numérique, à des tiers prestataires ou à des événements indépendants de sa volonté. L'Académie ne garantit pas que ses plateformes seront disponibles de manière continue, ininterrompue ou exemptes d'erreurs. En aucun cas, North Online Academy ne saurait être tenue responsable des préjudices indirects, immatériels ou consécutifs subis par un utilisateur du fait de l'utilisation ou de l'impossibilité d'utiliser ses services, y compris la perte de données, de revenus ou d'opportunités professionnelles. La responsabilité de l'Académie, si elle venait à être engagée, serait en tout état de cause strictement limitée au montant des sommes effectivement versées par l'utilisateur au titre du programme concerné.

North Online Academy se réserve le droit de modifier, d'actualiser ou de compléter les présentes Conditions Générales d'Utilisation à tout moment et sans préavis, notamment en réponse à l'évolution de son cadre réglementaire, de ses activités ou de ses pratiques institutionnelles. Toute modification des présentes CGU entre en vigueur à compter de sa publication sur le site officiel de l'Académie et s'applique à l'ensemble des utilisateurs, y compris aux étudiants dont l'inscription est antérieure à ladite modification. Il appartient à chaque utilisateur de consulter régulièrement la version en vigueur des présentes, accessible en permanence à l'adresse northonlineacademy.com. La poursuite de l'utilisation des services de l'Académie après toute modification des CGU vaut acceptation sans réserve de ladite modification.

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation sont régies et interprétées conformément aux lois en vigueur dans la juridiction compétente applicable à North Online Academy. En cas de litige relatif à l'interprétation, à l'exécution ou à la résiliation des présentes, les parties s'engagent à privilégier, dans un premier temps, le règlement amiable par voie de négociation directe. À défaut de résolution amiable dans un délai de trente jours calendaires à compter de la notification du différend, le litige pourra être soumis aux juridictions compétentes. L'Académie se réserve toutefois le droit d'agir en justice sans délai dans les cas d'urgence avérée, notamment en cas de violation manifeste de ses droits de propriété intellectuelle ou de comportement frauduleux caractérisé.

Pour toute question, demande d'information, réclamation ou notification relative aux présentes Conditions Générales d'Utilisation ou à tout autre aspect des services de North Online Academy, les utilisateurs sont invités à contacter l'Académie exclusivement par l'intermédiaire des canaux officiels ci-après.